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Mentions légales et Conditions d'Utilisation

Bienvenue sur le site web d’Althalia publié par Althalia SARL.

Représentant légal : M. Massimo di Cicilia, Gérant unique

Nom de l’entreprise: ALTHALIA SARL

Société à Responsabilité Limitée au capital de : 10,000 Euros

RCS: Paris n° 509006631

Identifiant CE: FR24509006631

Siège social: 49 Boulevard de Clichy – 75009 Paris – France

Directeur de la publication: M. Massimo di Cicilia

Contact: info(@)althalia.com

Hébergement et infogérance du site Althalia.com : OVH – Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 ROUBAIX

Hébergement et infogérance des données personnelles : CloudVPS B.V. dont le siège social est situé à Oostmaaslaan 71, 3063 AN Rotterdam, et immatriculée au Registre de la Chambre de commerce sous le numero 24404163, dûment agréée par l’État néerlandais pour le stockage et la protection de données personnelles de santé (correspondance agrément HDS – Hébergeur de données de santé).

L’éditeur s´engage à respecter l’ensemble des lois concernant la mise en place et l´activité d´un site Internet. En tant qu’utilisateur du Site, vous devez lire attentivement les présentes dispositions et l’accès au Site vaudra acceptation de celles-ci.

  • 1. Accès au site web

    L’utilisateur de ce site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.

    L’accès au site www.althalia.com est gratuit. Les frais d’accès et d’utilisation du réseau de télécommunication sont à la charge de l’utilisateur, selon les modalités fixées par ses fournisseurs d’accès et opérateurs de télécommunication.

    L’utilisateur reconnait disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.

    L’éditeur ne saurait être tenu responsable des éléments en dehors de son contrôle et des dommages qui pourraient éventuellement être subis par l’environnement technique de l’utilisateur et notamment, ses ordinateurs, logiciels, équipements réseaux et tout autre matériel utilisé pour accéder ou utiliser le service et/ou les informations.

    Il est rappelé que le fait d’accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d’entraver ou de fausser le fonctionnement d’un tel système, d’introduire ou de modifier frauduleusement des données dans un système informatique constituent des délits passibles de sanctions pénales.

    Certaines législations interdisent la diffusion, l’accès à ce site ou l’utilisation de procédés de collecte de données. Nous vous prions de vous assurer que vous êtes légalement autorisés à vous connecter au présent site dans le pays (l’Etat) à partir duquel la connexion est établie.

  • 2. Propriété Intellectuelle

    ALTHALIA est propriétaire, ou titulaire des droits, de tous les éléments qui composent ce site notamment les données, dessins, graphiques, photos, bandes sonores.

    Toute reproduction, représentation, diffusion ou rediffusion, totale ou partielle, du contenu de ce site par quelque procédé que ce soit sans l’autorisation expresse et préalable de ALTHALIA est interdite conformément aux dispositions de l’article L.713-2 du code de la propriété intellectuelle. De même, toute utilisation des contenus du site à des fins illicites peut faire l’objet de poursuites judiciaires.

    Les marques de l’éditeur du site ALTHALIA et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques déposées.

    Par exception, certains contenus (textes images) sont la propriété de leurs auteurs respectifs et sont sous leur responsabilité.

    ALTHALIA utilise ces contenus avec l’autorisation du titulaire des droits sur les œuvres concernées. Toute reproduction, représentation, diffusion ou rediffusion, totale ou partielle, de ces contenus effectués à partir du site est expressément interdite.

  • 3. Responsabilité

    ALTHALIA s´efforce d´assurer l´exactitude, la mise à jour et l´exhaustivité des informations diffusées sur ce Site et se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis le contenu ou la présentation de ce Site.

    ALTHALIA ne peut cependant en garantir l’exhaustivité ou l’absence de modification par un tiers (intrusion, virus,…)

    En outre, ALTHALIA décline toute responsabilité en cas de retard, d’erreur ou d’omission quant au contenu des présentes pages de même qu’en cas d’interruption ou de d’indisponibilité du service.

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    Les informations communiquées sur le Site peuvent être partielles et incomplètes, en raison du caractère nécessairement simplifié des textes, lesquels n’ont pas de valeur contractuelle. ALTHALIA décline toute responsabilité directe ou indirecte relative à l´exactitude, l´absence d´erreurs, le caractère actuel et la disponibilité des informations contenues sur le présent Site.

    ALTHALIA ne peut être tenu pour responsable de toute décision prise sur la base d’une information contenue sur le site, ni de l’utilisation qui pourrait en être faite par des tiers.

    Toute personne souhaitant bénéficier d’un ou de plusieurs des services et/ou d’un ou de plusieurs produits présentés sur le site est invitée à contacter ALTHALIA pour s’informer des conditions contractuelles et tarifaires applicables à ce (ou ces) produit(s) et/ou ce (ou ces) service(s).

    L’accès aux produits et services présentés sur le site peut faire l’objet de restrictions à l’égard de certaines personnes ou dans certains pays.

    Aucun des produits et/ou services ne sera fourni par ALTHALIA à une personne si la loi de son pays d’origine ou de tout autre pays qui la concernerait l’interdit.

    Cependant il appartient à toute personne intéressée de vérifier préalablement auprès de ses conseils habituels que son pays de résidence lui permet de souscrire des produits et/ou des services présentés sur le site.

    ALTHALIA se réserve la possibilité d’exercer toutes poursuites, notamment disciplinaires, à l’égard de tout utilisateur qui contreviendrait à l’un quelconque de ses engagements visés aux termes des présentes mentions légales.

  • 4. Informations techniques

    Il est rappelé que le secret des correspondances n’est pas garanti sur le réseau et qu’il appartient à chaque utilisateur d’Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d’éventuels virus circulant sur Internet.

    ALTHALIA ne saurait être tenu pour responsable des éléments en dehors de son contrôle et des dommages qui pourraient éventuellement être subis par l’environnement technique de l’utilisateur et notamment, ses ordinateurs, logiciels, équipements réseaux et tout autre matériel utilisé pour accéder ou utiliser le Site et/ou les informations contenues par celui-ci.

  • 5. Liens hypertextes

    Les liens hypertextes établis en direction d’autres sites à partir de www.althalia.com ne sauraient, en aucun cas, engager la responsabilité de ALTHALIA.

    ALTHALIA décline toute responsabilité sur le contenu et les éventuels dommages induits lors de la visite des sites vers lesquels le Site conduit par des liens hypertextes. L´utilisateur visite les autres sites sous sa responsabilité et à ses propres risques.

  • 6. Cookies

    L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement et être conservé temporairement en mémoire ou sur son disque dur. Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site internet.

    Les utilisateurs du site reconnaissent avoir été informés de cette pratique et autorisent ALTHALIA à l’employer. Ils pourront désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de leur logiciel de navigation.

  • 7. Fichier PDF

    Pour lire un fichier PDF, vous avez besoin de télécharger le logiciel Acrobat Reader dernière version. Attention : cette opération de téléchargement ne peut s’opérer que depuis un autre site que celui de ALTHALIA.

  • 8. Politique relative à la gestion des données personnelles

    La Société ALTHALIA en sa qualité de responsable du traitement, attache une grande importance à la protection et au respect de votre vie privée.

    La présente politique vise à vous informer, conformément au Règlement n°2016-679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après dénommé le « Règlement »), de nos pratiques concernant la collecte, l’utilisation et le partage des informations que vous êtes amenés à nous fournir. Les services ont été développés et sont administrés en conformité avec le Règlement (UE) n°2016/679 relatif à la protection des données personnelles (RGPD) , les dispositions de la loi informatique et liberté du 6 Janvier 1978 telle que modifiée en vigueur, ainsi que les décrets N°2006-6 du 4 janvier 2006 et n°2018-137 du 28 Février 2018 relatifs à l’hébergement de données de santé à caractère personnel.

    Cette politique a pour but de vous informer sur les catégories de données personnelles que nous pourrions recueillir ou détenir sur vous, comment nous les utilisons, avec qui nous les partageons, comment nous les protégeons, et les droits dont vous disposez sur vos données personnelles.

    Vos données de navigation concernant le site www.althalia.com sont hébergées en France auprès de la société OVHCloud.

    Les données de santé sont Hébergées aux Pays Bas auprès de la Société CloudVPS. La société CloudVPS est certifiée Hébergeur de Données de Santé. Les données relatives aux patients sont hébergées par un prestataire agréé par le Ministre de la Santé, en application de l’article L1111-8 du Code de la Santé Publique.

    Hébergeur de données de Santé qui a en gestion les serveurs d’Althalia :

    • nom: CLOUDVPS,
    • Adresse: Oostmaaslaan 71, 3063 AN Rotterdam, Pays Bas,
    • registered at the Chamber of Commerce with number 24404163.
    • Autorisation de stockage et gestion de données de Santé délivrée par le Ministère de la Santé : NEN 7510 (Dutch Standard Institute for Healthcare): la certification pour 2018: https://www. c loudvps.com/s ites/default / f i les/documents/ CVPS_Audit_2018_NL_NEN7510_2011.pdf
    • Autres certifications: ISO 9001 et ISO 27001.

    Cette politique peut être modifiée, complétée, ou mise à jour afin notamment de se conformer à toue évolution légale, règlementaire, jurisprudentielle et technique. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette politique afin de vous tenir informé de la version en vigueur.

    A. QUI SONT LES RESPONSABLES DE TRAITEMENT ?

    Le responsable de traitement données à caractère personnel, au sens RGPD, est la personne, la société qui détermine les finalités et les moyens du traitement des données et de sa création.

    • Althalia est responsable de traitement dans le cadre de la création et de la gestion du compte utilisateur, ainsi que dans le cadre de la navigation sur le Site et ou l’utilisation de l’Application y compris l’organisation du Service de téléconsultation, et de la mise à disposition de l’outil de téléconsultation
    • Les Médecins ayant conclu un contrat avec Althalia afin de vous proposer les services Althalia.

    B. QUELLES SONT LES DONNÉES QUE NOUS COLLECTONS ?

    En utilisant les services présentés sur le site www.althalia.com, vous êtes amenés à nous transmettre des informations, dont certaines sont de nature à vous identifier et constituent de ce fait des données à caractère personnel (ci-après dénommées les « Données »). Ces informations peuvent contenir notamment les données suivantes :

    • Données du compte : désignent les données que vous renseignez lors de la création d’un compte en remplissant des formulaires ou en adressant ces informations par email : Nom Prénom- adresse email- numéro de téléphone fixe – mobile – date de naissance – sexe.
    • Données relatives à la navigation : désignent les données que nous collectons lors de votre navigation sur le site www.althalia.com et/ou sur les autres sites exploités par la société Althalia SARL, telles que notamment la date, l’heure de la connexion et/ou navigation, le type de navigateur, la langue du navigateur, son adresse IP.
    • Données sur les transactions : le cas échéant, désignent les données que vous renseignez lorsque vous procédez au paiement d’un service fourni par Althalia sur nos sites internet, telles que notamment les renseignements relatifs à votre moyen de paiement. Les données bancaires seront collectées par les prestataires de paiement prévus sur les sites exploités par la société Althalia SARL, mais ALTHALIA n’a pas accès à ces données.
    • Données de santé : Désignent les données que vous nous confiez au sein des échanges avec les intervenants Althalia, par touts les moyens.

    C. COMMENT UTILISONS-NOUS LES DONNÉES QUE NOUS COLLECTONS ?

    Nous utilisons les Données que nous recueillons afin de :

    Finalités

    • Vous mettre en relation avec un Professionnel de santé et vous permettre votre navigation sur le site.
    • Vous permettre de gérer des rendez-vous pris avec les Professionnels de santé (obtenir les notifications, les modifier, les annuler) pour vous et vos proches
    • Permettre le suivi et la prise en charge à distance par un Médecin Althalia et/ou Médecin traitant et/ou Médecin Specialiste ;
    • Gérer nos cookies ;
    • Améliorer la navigation sur le Site ou l’utilisation de l’Application, la qualité des services proposés et le suivi des rendez-vous ;
    • Prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…),
    • Améliorer la navigation sur le Site,
    • Mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur les services exploités par Althalia SARL (ces enquêtes sont réalisées de manière anonyme ou sont anonymisées à bref délai),
    • Effectuer des statistiques sur l’utilisation de l’outil, un reporting interne pour les équipes de recherche & développement de Althalia ainsi qu’un reporting à destination des Professionnels de Santé (sans qu’aucune Donnée de Santé ne soit utilisée).

    Base légale

    • Consentement
    • Intérêts légitimes
    • Obligations Légales

    Lors de la collecte des Données, vous serez informé si certaines Données doivent être obligatoirement renseignées ou si elles sont facultatives. Les Données identifiées par un astérisque au sein des formulaires de collecte sont obligatoires. A défaut, l’exécution de votre demande pourra être restreinte.

    Les traitements de données à caractère personnel sont mis en oeuvre par Althalia au titre de la fourniture des services de santé presentés sur les sites exploités par Althalia SARL, à partir du recueil de votre consentement explicite. Chaque fois qu’un consentement explicite de l’Utilisateur est requis par la Règlementation, il est recueilli au préalable par Althalia, l’Utilisateur pouvant à tout moment le retirer, en s’adressant aux contacts visés ci-dessus. Dans ce cas, l’Utilisateur ne peux plus bénéficier des Services proposés par Althalia via ses sites ou plateformes. Le retrait du consentement de la part de l’Utilisateur ne portera pas atteinte à la licité du traitement de ses données effectué avant le retrait de son consentement. Dans le cadre spécifique du service de téléconsultation, l’Utilisateur sera invité à consentir :

    • au partage de ses données entre les Professionnels médicaux organisés en équipe de soins et participant à la fourniture du Service de téléconsultation  ;
    • à l’envoi du compte-rendu de la téléconsultation au médecin traitant de l’Utilisateur  ;
    • à l’envoi d’une prescription médicale susceptible d’être émise par le Professionnel médical en charge de délivrer le Service de téléconsultation.

    D. QUI SONT LES DESTINATAIRES DES DONNÉES QUE NOUS COLLECTONS ET POUR QUELLES RAISONS LEUR TRANSMETTONS-NOUS CES DONNÉES ?

    Les destinataires de vos données personnelles sont :

    • Les professionnels de santé lors de la prise d’un rendez-vous et/ou la réalisation d’une téléconsultation;
    • Les personnes habilitées au sein de la société Althalia en charge de l’exécution des services concernés. Celles-ci n’ont accès qu’aux seules données qui leur sont nécessaires dans le cadre de leurs fonctions ;
    • Nos hébergeurs de données – Le prestataire de services de paiement qui intervient, éventuellement, pour le règlement de certains services.

    E. COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS DONNÉES ?

    Vos Données ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies telles qu’énoncées ci-dessus et ce conformément au Règlement et aux lois applicables. Elles sont conservées par ALTHALIA pendant un temps limité, soit le temps que vous utilisez votre service et jusqu’à ce que vous n’aurez plus besoin ou il a été fourni. Lorsqu’est utilisé un formulaire de contact, les données personnelles collectées sont conservées le temps strictement nécessaire pour traiter votre demande et vous apporter une réponse. Au-delà de ces délais nous supprimons ou archivons ces données conformément aux dispositions légales ou règlementaires en vigueur. Vos données personnelles et de santé sont conservées par les Professionnels de santé conformément aux prescriptions légales en la matière.

    F. VOS DONNÉES SONT-ELLES TRANSFÉRÉES, COMMENT ET OÙ ?

    Vos Données ne font pas l’objet de transfert hors du territoire de l’Union européenne.

    G. COMMENT VOS DONNÉES SONT PROTÉGÉES ?

    Nous prenons des mesures adéquates sur le plan de la technique et de l’organisation pour interdire l’accès non autorisé ou la modification, divulgation, perte ou destruction de vos Données. Il importe que vous préserviez la confidentialité de vos identifiants de façon à empêcher une utilisation illicite de votre compte.

    H. QUELS SONT VOS DROITS SUR VOS DONNÉES ?

    Conformément aux lois et règlements applicables en matière de protection des données personnelles, vous bénéficiez d’un certain nombre de droits relatifs à vos Données, à savoir :

    • Un droit d’accès et d’information : vous avez le droit d’être informé de manière concise, transparente, intelligible et facilement accessible de la manière dont vos Données sont traitées. Vous avez également le droit d’obtenir (i) la confirmation que des Données vous concernant sont traitées et, le cas échéant (ii) d’accéder à ces Données et d’en obtenir une copie.
    • Un droit de rectification : vous avez le droit d’obtenir la rectification des Données inexactes vous concernant. Vous avez également le droit de compléter les Données incomplètes vous concernant, en fournissant une déclaration complémentaire. En cas d’exercice de ce droit, nous nous engageons à communiquer toute rectification à l’ensemble des destinataires de vos Données.
    • Un droit d’effacement : dans certains cas, vous avez le droit d’obtenir l’effacement de vos Données. Cependant, ceci n’est pas un droit absolu et nous pouvons pour des raisons légales ou légitimes conserver ces Données.
    • Un droit à la limitation du traitement : dans certains cas, vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement sur vos Données.
    • Un droit à la portabilité des Données : vous avez le droit de recevoir vos Données que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine, pour votre usage personnel ou pour les transmettre à un tiers de votre choix. Ce droit ne s’applique que lorsque le traitement de vos Données est basé sur votre consentement, sur un contrat ou que ce traitement est effectué par des moyens automatisés.
    • Un droit d’opposition au traitement : vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos Données pour les traitements basés sur notre intérêt légitime, une mission d’intérêt public et ceux à des fins de prospection commerciale. Ceci n’est pas un droit absolu et nous pouvons pour des raisons légales ou légitimes refuser votre demande d’opposition.
    • Le droit de retirer votre consentement à tout moment : vous pouvez retirer votre consentement au traitement de vos Données lorsque le traitement est basé sur votre consentement. Le retrait du consentement ne compromet pas la liceité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.
    • Le droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle : vous avez le droit de contacter votre autorité de protection des données pour vous plaindre de nos pratiques de protection des données personnelles.
    • Le droit de donner des directives concernant le sort de vos données après votre décès : vous avez le droit de nous donner des directives concernant l’utilisation de vos Données après votre décès.

    Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : ALTHALIA –  49 Boulevard de Clichy 75009 PARIS

    ou contact.dataprivacy(@)althalia.com

    Notez que nous pouvons exiger un justificatif de votre identité pour l’exercice de ces droits. Par ailleurs vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL .

    I. JE SUIS UN MINEUR OU UNE PERSONNE SOUS TUTELLE OU CURATELLE ?

    En principe, le Site et les services d’Althalia SARL s’adressent à des personnes majeures capables de contracter des obligations conformément à la législation du pays dans lequel se trouve l’Utilisateur. L’Utilisateur mineur de moins de 16 ans ou incapable doit obtenir le consentement préalable de son responsable légal préalablement à la saisie de ses données sur le Site. Sauf obligation légale de confidentialité ou liée au secret médical, Althalia pourra directement informer ce responsable des catégories spécifiques de Données Personnelles recueillies auprès de la personne mineure de la possibilité de s’opposer à la collecte, l’utilisation ou la conservation de celles-ci. En tout état de cause, l’utilisateur s’engage à ce que le consentement ait été donné par la personne responsable légalement de celle-ci. Toute prise de rendez-vous pour un proche sur le site par un utilisateur est faite sous son entière responsabilité. Il s’engage à ce que le consentement du proche ait été donné à toute prise de rendez-vous.

    J. VOUS SOUHAITEZ SUPPRIMER VOTRE COMPTE ?

    Vous pouvez, à tout moment, demander la suppression de votre compte personnel auprès d’Althalia. Toute création ou utilisation frauduleuse d’un compte ou non conforme aux Conditions d’Utilisation pourra entrainer sa suppression. Toute suppression d’un compte pour quelque cause que ce soit entrainera la suppression définitive de vos Données Personnelles, sauf obligations réglementaires contraires.

    K. QUELLE EST LA POLITIQUE D’ALTHALIA EN MATIÈRE DE COOKIES, DE TAGS ET DE RÉSEAUX SOCIAUX ?

    Lors de la consultation de notre Site internet ou de notre Application, des cookies sont susceptibles d’être déposés et enregistrés sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.). La présente Politique en matière de cookies a pour objet de préciser les différents types de cookies et autres technologies similaires pouvant être utilisées sur notre Site ou notre Application. Un cookie est un petit fichier texte qu’un site internet est susceptible de déposer sur le disque dur de votre terminal. Il enregistre des informations relatives à la navigation de votre terminal sur le site (telles que par exemple les pages visitées, la date et l’heure de la consultation. etc.) et sont installés sur le navigateur. Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur. En aucun cas, ne sont utilisés au sein des sites exploités par Althalia SARL des cookies de ciblage ou publicitaires. Althalia est susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées, à l’exclusion des Données de Santé. Ces informations permettent à Althalia d’améliorer le contenu du Site, de la navigation de l’Utilisateur. Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. Althalia informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles. Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque Althalia ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet. Le cas échéant, Althalia décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement proposés, résultant (i) du refus de Cookies par l’Utilisateur (ii) de l’impossibilité pour Althalia d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur. Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies. À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies. Althalia pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section. Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y consentiez, en continuant votre navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de Pro-visio.fr.

    À tout moment, l’Utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement à ce que Althalia dépose par email: contact.dataprivacy(@)althalia.com

    • Bags « Tags » Internet Althalia peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger. Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci. Cette technologie permet à Althalia d’évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce Site par l’Utilisateur. Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du Site à l’attention de Althalia, et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.
    • Réseaux Sociaux L’Utilisateur du site www.althalia.com n’a pas la possibilité de cliquer sur des icônes dédiées aux réseaux sociaux Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus, liens hypertextes qui ne figureront pas sur le Site.

    L. MODIFICATION DE NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

    Nous pouvons être amenés à modifier occasionnellement la présente politique, afin notamment de se conformer à toutes évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques. Le cas échéant, nous changerons la date de « dernière mise à jour » et indiquerons la date à laquelle les modifications ont été apportées. Lorsque cela est nécessaire, nous vous informerons et/ou solliciterons votre accord. Nous vous conseillons de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications ou mises à jour apportées à notre politique.

    M. CONTACT

    Pour toute question relative à la présente politique ou pour toute demande relative à vos Données, vous pouvez nous contacter en :

    • Adressant un courriel : contact.dataprivacy(@)althalia.com
    • Adressant un courrier à l’adresse suivante : Althalia – DPO 49 Bld de Clichy 75009 PARIS
  • 9. Loi et application

    Le contenu du site www.althalia.com est soumis à la loi applicable en France.

    Tout utilisateur reconnaît la compétence des juridictions françaises pour tout litige relatif aux contenus et l’utilisation du site en première instance comme en appel.


Déclaration CNIL n° 1386708.